Délibérations du comité sénatorial permanent
des
banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 3 juillet 1996
Fascicule 7
Neuvième séance concernant: Examen du système financier canadien.
COMPARAÎT:
L'honorable John Manley, c.p., député,
ministre de l'Industrie
TÉMOINS
D'Industrie Canada:
M. Peter Sagar, directeur général, Bureau de l'entreprenariat et de la petite entreprise.
Du ministère des Finances:
M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint par intérim, Direction de la
politique du secteur financier;
M. Frank Swedlove, directeur, Division du
secteur financier;
Mme Martine Doyon, chef, Développement de
politique, Division du secteur financier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Simard, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Perrault est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (Le 4 juillet 1996).