Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 31 octobre 1996
Le lundi 4 novembre 1996
Fascicule no 13
Dix-neuvième réunion concernant: Examen du système financier canadien
Première réunion concernant: Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu
Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Dixième rapport
- Témoignages du 31 octobre (137K)
- Témoignages du 4 novembre (134K)
TÉMOINS:
Pour l'étude de l'état du système financier canadien:
De l'Association du Barreau canadien:
M. Russell W. Lusk, président;
Mme Alison Manzer, présidente, Comité sur la réforme législative des institutions financières; et
M. John D.V. Hoyles, directeur exécutif.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Michael H. Rayner, président;
M. William Broadhurst, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle; et
M. Ron Gage, président sortant du conseil d'administration.
Pour le projet de loi C-5:
Du ministère d'Industrie:
M. David Tobin, directeur général, Direction générale de la gestion intégrée;
M. Marc Maynard, surintendant des faillites;
M. Jacques Hains, directeur, Direction de la politique des lois commerciales;
M. Gordon Marantz, conseiller juridique au ministère; et
M. Max Mendelsohn, conseiller juridique au ministère.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)