Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 26 novembre 1996
(26)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Kenny, Kirby, Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., et Stewart. (7)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Taylor.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la faculté de droit de l'Université de Toronto:
M. Jacob S. Ziegel, professeur émérite de droit.
De la Osgoode Hall Law School, de l'Université York:
M. Iain Ramsay, professeur de droit.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 1996, le comité examine le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
MM. Ziegel et Ramsay font une déclaration et répondent aux questions.
À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 1996
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Oliver, St. Germain, c.p., et Stewart.(6)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Centrale des caisses de crédit de l'Ontario:
M. Jonathan Guss, président et chef de la direction;
M. David Guiney, conseiller juridique; et
Mme Lorrie McKee, agent des relations gouvernementales.
De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada:
M. David Stuewe, président, Association des commissions des accidents du travail du Canada et chef de la direction, Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse;
M. Douglas Carr, conseiller juridique, Commission des accidents du travail de l'Alberta;
M. Maurice Cloutier, conseiller juridique, Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec; et
M. Graham Steele, conseiller juridique, Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 1996, le comité étudie le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers et compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
MM. Guss et Guiney font des déclarations et répondent ensuite aux questions.
M. Stuewe fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
À 12 h 20 le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit