Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 10 décembre 1996
(31)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Meighen, Oliver, St. Germain, c.p., et Stewart. (10)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie:
M. David Tobin, directeur général, Direction générale de la gestion intégrée;
M. Marc Mayrand, surintendant, Insolvabilité;
M. Jacques Hains, directeur, Direction de la politique des lois commerciales;
M. Gordon Marantz, conseiller juridique du ministère; et
M. Max Mendelsohn, conseiller juridique du ministère.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 1996, le comité examine le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
M. Hains fait un exposé, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 1996
(32)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kirby, Meighen, Oliver et Stewart. (8)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Taylor.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 1996, le comité examine le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Le comité examine aussi une ébauche de rapport provisoire sur la responsabilité professionnelle et convient de le présenter à la Chambre.
Il est par ailleurs entendu que le comité tiendra des audiences durant les semaines du 10 et du 17 février concernant la régie des investisseurs institutionnels et qu'il entamera, en mars, une étude comparative des régimes de réglementation des finances.
À 13 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit