Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 11 février 1997
Fascicule no 17
Vingtième réunion concernant: Examen de l'état du système financier canadien
Y COMPRIS: LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton, Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)