Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 17 avril 1997
Fascicule no 25
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Y COMPRIS: LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-82)
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
M. Frank Swedlove, directeur, Division du secteur financier;
Mme Annette Gibbons, analyste des politiques, Division du secteur financier; et
M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier.
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
M. André Brossard, directeur, Division de la législation et des précédents.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, Kenny, Kolber *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (Le 14 avril 1997).