Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le jeudi 24 avril 1997

Fascicule no 26

Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu

Y COMPRIS: LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Résumé des préoccupations concernant la taxe de vente harmonisée) ET LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-92)


COMPARAÎT:

M. Barry Campbell, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.


TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. David A. Dodge, sous-ministre;

M. Mark Jewett, sous-ministre adjoint, Direction des services juridiques;

M. Leonard L. Farber, directeur général, Division de la législation de l'impôt;

M. Keith Horner, chef principal, Politique sociale, Division de l'impôt des particuliers; et

Mme Nathalie Martel, agent, Politique sociale, Division de l'impôt des particuliers.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs:

Austin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart

*Membres d'office

(Quorum 4)


Haut de page