Délibérations du comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable RON GHITTER
Le mercredi 12 juin 1996
Fascicule 4
Quatrième fascicule concernant: Suivi de toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules motorisés (antérieurement S-7)
COMPARAÎT:
L'honorable Marcel Massé, Président du Conseil du Trésor du Canada
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
Al Clayton, directeur exécutif, Bureau des biens immobiliers et du matériel.
Rick Andrews, agent principal de projet, Bureau des biens immobiliers et du matériel.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ron Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Carney, c.p., Cochrane, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hays, Kirby, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, c.p., Rompkey, c.p., Spivak, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)