Délibérations du comité sénatorial permanent
de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-97
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mercredi 5 février 1997
Fascicule no 7
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOINS:
De la Canadian Automobile Dealers Association:
Ted Knight, président;
Huw Williams, directeur des relations publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, Buchanan, c.p., Cochrane, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kinsella, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Rompkey, c.p., Spivak, Taylor, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Réglement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Landry est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs. (Le 5 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Hays. (Le 5 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney. (Le 5 février 1997)