Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable RON GHITTER
Le jeudi 20 février 1997
Fascicule no 13
Neuvième réunion concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
COMPARAÎT:
L'honorable Sergio Marchi, c.p., député, ministre de l'Environnement
TÉMOINS:
D'Environnement Canada:
Ian Glen, sous-ministre;
Frank Vena, chef, Division des systèmes de transport, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ron Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Buchanan, c.p., Cochrane, Cools, *Fairbairn, c.p., (ou Graham), Hays, Kinsella, Landry, *Lynch-Staunton, (ou Berntson), Milne, Rompkey, c.p., Spivak, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis. (Le 20 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier. (Le 20 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette. (Le 20 février 1997 )
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein. (Le 20 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Landry est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson. (Le 20 février 1997)