Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le jeudi 2 mai 1996
Fascicule n° 6
Deuxième fascicule concernant:
Le projet de loi C-7,
Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois
TÉMOINS:
De l'Association des ingénieurs-conseils du Canada:
Pierre A.H. Franche, président et chef de l'exploitation;
Kenneth Hyde, président du conseil et chef de la direction;
Philippe Lefebvre, vice-président;
Dale C. Craig, président, J.L. Richards & Associates Limited.
De l'Association Canadienne des Industries de l'Environnement:
G. Steve Hart, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kelly, Lavoie-Roux, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Pearson, Poulin, Rizzuto, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Robichaud, Bryden et Hébert substitués à ceux des honorables sénateurs Poulin, Losier-Cool et Maheu (Le 2 mai 1996).
Les noms des honorables sénateurs Poulin, Losier-Cool et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud, Bryden et Hébert (Le 2 mai 1996).