Délibérations du comité sénatorial permanent
des
finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le jeudi 9 mai 1996
Fascicule n° 8
Troisième fascicule concernant: Le Budget des dépenses 1996-1997
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-7)
TÉMOINS:
Ron J. Duhamel, député.
Du Conseil du Trésor:
David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes;
Tom Hopwood, directeur, Bureau responsable de l'amélioration des rapports au Parlement, Direction des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kelly, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Pearson, Poulin, Rizzuto, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Pearson et Kelly substitués à ceux des honorables sénateurs Taylor et Nolin. (Le 8 mai 1996)