Délibérations du comité sénatorial permanent
des
finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le jeudi 13 juin 1996
Fascicule 11
Troisième fascicule concernant: Le projet de loi C-31, Loi d'exécution du budget de 1996
Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi
C-31)
TÉMOINS:
De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada:
Steve Hindle, président.
De l'Association des employé(e)s de sciences sociales:
Bill Krause, président;
Marvin Gandall, directeur exécutif.
De l'Alliance de la Fonction publique du Canada:
Daryl T. Bean, président national;
Nycole Turmel, première vice-présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Kelly, Lavoie-Roux, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Rizzuto, Stanbury, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)