Délibérations du comité sénatorial permanent des Finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 23 octobre 1996
Fascicule no 14
Cinquième réunion concernant: Le Budget des dépenses, 1996-1997
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
George Thomson, sous-ministre;
Thea Herman, chef du seccteur des politiques;
Harold Sandell, conseiller juridique, Affaires judicdiaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kelly, Lavoie-Roux, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Pearson, Rizzuto, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (Le 1er octobre 1996).