Délibérations du comité sénatorial permanent des Finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 5 février 1997
Fascicule no 18
Première réunion concernant: Le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
TÉMOINS:
Peter Milliken, député, vice-président du comité plénier.
Du Conseil du Trésor du Canada:
David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Kelly, Landry, Lavoie-Roux, *Lynch-Staunton, Mercier, Moore, Rizzuto, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)