Délibérations du comité sénatorial permanent des Finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 12 février 1997
Fascicule no 19
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
Y COMPRIS: Le septième rapport du Comité (Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, (TCSPS), Budget des dépenses, 1995-1996) et Le huitième rapport du Comité (projet de loi C-270, la Loi sur la gestion des finances publiques)
TÉMOINS:
Jeff Greenberg, particulier.
Peter Milliken, député, vice-président du comité plénier.
Du Conseil du Trésor du Canada:
Mike Joyce, directeur, Prévisions budgétaires, secteur de la gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Kelly, Landry, Lavoie-Roux, *Lynch-Staunton, Mercier, Moore, Rizzuto, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)