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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 23 - Procès-verbal


OTTAWA, le mercredi 23 avril 1997
(28)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 15, dans la salle 256-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk, (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Forest, Milne, Lavoie-Roux et Taylor (5).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Guy Beaumier.

TÉMOINS:

De Santé Canada:

L. Bruce Rowsell, directeur, Bureau de la surveillance des médicaments, Direction des médicaments, Direction générale de la protection de la santé;

Jean Peart, gestionnaire, Projet du chanvre indien, Bureau de la surveillance des médicaments, Direction des médicaments, Direction générale de la protection de la santé.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 1997, le comité poursuit l'examen du budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998.

M. Rowsell fait une déclaration et, avec Mme Peart, répond aux questions.

Le président fait une observation au sujet des travaux futurs du comité.

À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert


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