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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 3 - Procès-verbal


OTTAWA, le jeudi 28 novembre 1996
(6)

Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Comeau (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Adams, Jessiman, Landry, Marchand, Moore, Oliver, Petten, Robichaud et Stewart (10).

Également présent: De la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche, Service de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère des Pêches et des Océans:

Michael Turner, sous-ministre adjoint intérimaire et commissaire intérimaire, Services maritimes, Garde côtière canadienne;

Gerry Swanson, directeur général, Gestion de l'habitat et sciences de l'environnement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 1996, le comité termine l'examen du projet de loi C-26, Loi sur les océans du Canada.

MM. Swanson et Turner font une déclaration en réponse aux questions posées mardi dernier par l'Association des armateurs canadiens, la Chambre de commerce maritime, et M. Moreira, représentant du Independent Inshore Lobster Fisher, après quoi ils répondent aux questions du comité.

L'honorable sénateur Petten propose que le comité fasse rapport, au Sénat, du projet de loi C-26, sans amendement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Plus tard, le ministère des Pêches fournira des réponses écrites aux questions posées par l'honorable sénateur Adams.

À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais


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