Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable JOHN B. STEWART
Le mercredi 28 février 1996
Le mercredi 6 mars 1996
Fascicule n° 1
Séance d'organisation
Travaux futurs
Premier fascicule
concernant:
L'étude des répercussions de l'intégration
économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires
publiques nationales des États membres, et les répercussions de
l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques,
politiques et militaires entre le Canada et l'Europe
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Jean-Pierre Juneau, sous-ministre adjoint, Secteur de l'Europe;
Gordon Venner, directeur adjoint, Direction de l'Union européenne.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable John B. Stewart
Vice-présidente: L'honorable Pat Carney, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bacon, Bolduc, Corbin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gauthier, Grafstein, Kelleher, *Lynch-Staunton (or Berntson), MacEachen, c.p., Ottenheimer, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher est substitué à celui de l'honorable sénateur Doody. (Le 28 février 1996)