Délibérations du comité permanent de la
régie
interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable COLIN KENNY
Le jeudi 25 avril 1996
Le jeudi 9 mai 1996
Le jeudi 16 mai 1996
Le jeudi 30 mai 1996
Fascicule n° 3
Y COMPRIS:
LES CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
Carstairs, Cochrane, Cohen, Davey, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forrestall, Kenny, LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Petten, Poulin, Stollery, Wood
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Petten est substitué à celui de l'honorable sénateur Roux (le 18 avril 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Gauthier (le 24 avril 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Bacon est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 15 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 28 mai 1996).