Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 28 mars 1996
Fascicule no 3
Deuxième fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-8:
De l'Association du Barreau canadien:
Tamra Thomson, directrice, Législation et Réforme du droit;
John Conroy, président, comité sur l'emprisonnement et la libération.
De la Criminal Lawyer's Association of Ontario:
Irwin Koziebrocki, trésorier.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Corbin, Doyle, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)