Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 5 juin 1996
Fascicule 15
Deuxième fascicule concernant:
L'étude du projet
de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement
et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport
international Lester B. Pearson
TÉMOINS
Pour le projet de loi C-28:
Du ministère de la Justice:
Konrad von Finckenstein, c.r., sous-ministre adjoint, Droit des affaires et
conseiller juridique auprès d'Industrie Canada.
James McIlroy, avocat.
Gerald Chipeur, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président intérimaire: L'honorable Finlay MacDonald (
Halifax)
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bosa, Bryden, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Stanbury), Gigantès, Jessiman, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bosa est substitué à celui de l'honorable sénateur Stewart (le 5 juin 1996)