Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 juin 1996
(18)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bosa, Bryden, Carstairs, Doyle, Gigantès, Grafstein, Jessiman, Kinsella, Lewis, MacDonald (Halifax), Milne, Pearson et Stanbury. (14)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs LeBreton et Petten. (2)
Également présente: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
Pour le projet de loi C-28:
L'honorable Allan Rock, député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson. (Le texte de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule 14 daté du mardi 4 juin 1996.)
La présidente prononce un mot de bienvenue.
M. Rock fait une déclaration liminaire, puis répond aux questions.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank