Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le lundi 10 juin 1996
Fascicule 17
Quatrième fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson
Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi
C-28)
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-28:
De la faculté de droit Osgoode Hall:
Professeur Patrick Monahan.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. Jonathan Fried, directeur général, Politique commerciale et coodinateur de l'ALÉNA.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président intérimaire: L'honorable Finlay MacDonald (Halifax)
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Doyle, * Fairbairn, c.p. (ou Stanbury), Gigantès, LeBreton, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax ), Milne, Pearson, Stanbury
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 7 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (le 7 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 7 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton est substitué à celui de l'honorable sénateur Jessiman (le 7 juin 1996).