Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mardi 9 juillet 1996
Fascicule no 23
Cinquième fascicule concernant: L'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada
- Procès-verbal
- Témoignages - Séance du matin (214K)
- Témoignages - Séance de l'après-midi (160K)
- Témoignages - Séance de la soirée (112K)
TÉMOINS:
Pour la clause 17, résolution de Terre-Neuve
Séance du matin:
Représentants des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve:
Le révérend Roy D. King, surintendant général, Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;
M. Domino Wilkins, surintendant, conseil scolaire des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;
Le révérend A. Earl Batstone, directeur général, conseil d'éducation des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;
M. Michael Harrington, conseiller juridique, Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve.
De l'Église adventiste du septième jour:
Le pasteur David S. Crook, président;
M. George Morgan, membre du conseil scolaire de l'Église adventiste du septième jour;
M. David R. Streifling, directeur, surintendant de l'éducation;
Christine Castagne, parent;
M. Barry Bussey, conseiller juridique.
Témoins de l'extérieur:
M. Robert Perreault;
Mme Mary Kearsey;
Mme Leona English;
Lois Craig;
Mme Elizabeth Williams, Paroisses St. Agnes et St. Michael;
M. Andrew Healey;
Mme Ann Rideout;
M. Ern Condon;
Mme Sharon Whitt;
M. Dave Jones;
Mme Vee Osmond.
Séance de l'après-midi:
Participants du Forum des catholiques:
Le très révérend James H. MacDonald, D.D., Archévêque de St-John's, président du Catholic Education Council of Newfoundland and Labrador;
M. Gerald P. Fallon, directeur général, Catholic Education Council of Newfoundland and Labrador;
Mme Alice Prim-Furlong, vice-présidente, Association of Roman Catholic School Board of Newfoundland and Labrador;
Mme Janet Henley-Andrews, Alliance for Choice in Education.
Témoins de l'extérieur:
M. Lawrence Jardine;
Mme Dorice Marcil;
M. William McKim;
M. Azmy Aboulazm;
M. Reilly Fitzgerald;
Mme Suzanne Careen;
Mme Barbara Bartlett;
Mme Lisa Murphy;
M. Mark Graesser;
M. Geoffrey Aylward;
M. Mike Tobin, député d'état, Chevaliers de Colomb, Terre-Neuve et Labrador;
Mme Catherine Shiwak-Snow.
Séance de la soirée:
Participants du Forum des jeunes:
Dwayne Pilgrim, président, conseil étudiant de l'école pentecôtiste de Deer Lake;
Jonathan Curlette, Église adventiste du septième jour;
Deirdre Cooper, écoles catholiques;
Brad Hodder, écoles intégrées;
Jeannine Benoît, Franco-jeunes de Terre-Neuve et du Labrador;
Mark Hulett, Student Education Alliance;
Robert Mendoza, président, conseil de l'union des étudiants, Université Memorial.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président intérimaire: L'honorable C. William Doody
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Beaudoin, Cogger, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Pearson, Petten, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 28 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 2 juillet 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 2 juillet 1996).