Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS


Le mardi 9 juillet 1996

Fascicule no 23

Cinquième fascicule concernant: L'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada


TÉMOINS:

Pour la clause 17, résolution de Terre-Neuve

Séance du matin:

Représentants des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve:

Le révérend Roy D. King, surintendant général, Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;

M. Domino Wilkins, surintendant, conseil scolaire des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;

Le révérend A. Earl Batstone, directeur général, conseil d'éducation des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;

M. Michael Harrington, conseiller juridique, Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve.

De l'Église adventiste du septième jour:

Le pasteur David S. Crook, président;

M. George Morgan, membre du conseil scolaire de l'Église adventiste du septième jour;

M. David R. Streifling, directeur, surintendant de l'éducation;

Christine Castagne, parent;

M. Barry Bussey, conseiller juridique.

Témoins de l'extérieur:

M. Robert Perreault;

Mme Mary Kearsey;

Mme Leona English;

Lois Craig;

Mme Elizabeth Williams, Paroisses St. Agnes et St. Michael;

M. Andrew Healey;

Mme Ann Rideout;

M. Ern Condon;

Mme Sharon Whitt;

M. Dave Jones;

Mme Vee Osmond.

Séance de l'après-midi:

Participants du Forum des catholiques:

Le très révérend James H. MacDonald, D.D., Archévêque de St-John's, président du Catholic Education Council of Newfoundland and Labrador;

M. Gerald P. Fallon, directeur général, Catholic Education Council of Newfoundland and Labrador;

Mme Alice Prim-Furlong, vice-présidente, Association of Roman Catholic School Board of Newfoundland and Labrador;

Mme Janet Henley-Andrews, Alliance for Choice in Education.

Témoins de l'extérieur:

M. Lawrence Jardine;

Mme Dorice Marcil;

M. William McKim;

M. Azmy Aboulazm;

M. Reilly Fitzgerald;

Mme Suzanne Careen;

Mme Barbara Bartlett;

Mme Lisa Murphy;

M. Mark Graesser;

M. Geoffrey Aylward;

M. Mike Tobin, député d'état, Chevaliers de Colomb, Terre-Neuve et Labrador;

Mme Catherine Shiwak-Snow.

Séance de la soirée:

Participants du Forum des jeunes:

Dwayne Pilgrim, président, conseil étudiant de l'école pentecôtiste de Deer Lake;

Jonathan Curlette, Église adventiste du septième jour;

Deirdre Cooper, écoles catholiques;

Brad Hodder, écoles intégrées;

Jeannine Benoît, Franco-jeunes de Terre-Neuve et du Labrador;

Mark Hulett, Student Education Alliance;

Robert Mendoza, président, conseil de l'union des étudiants, Université Memorial.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Sharon Carstairs

Vice-président intérimaire: L'honorable C. William Doody

et

Les honorables sénateurs:

Anderson, Beaudoin, Cogger, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Pearson, Petten, Rompkey, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 28 juin 1996).

Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 2 juillet 1996).

Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 2 juillet 1996).


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