Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 31 octobre 1996
Fascicule no 33
Deuxième réunion concernant: Examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code Criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence.
Troisième réunion concernant: Examen du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation).
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-45:
De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry:
Mme Kim Pate, directrice executive.
De la Société John Howard:
M. Brian Saunders, directeur exécutif (Nouveau-Brunswick).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)