Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 21 novembre 1996
Fascicule no 36
Cinquième réunion concernant: Examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence
TÉMOINS:
Séance de l'avant midi:
De l'Association canadienne de justice pénale:
M. Mathew Yeager, secrétaire;
M. Brian Gough, ancien prisonnier condamné à perpétuité, sous libération conditionnelle;
Mme Johanne Vallée, membre, directrice générale, Association des services de réhabilitation sociale du Québec;
Du Conseil des églises pour la justice et la criminologie:
M. Rick Prashaw, coordonnateur des Communications.
De la Société Saint-Léonard du Canada:
Mme Elizabeth White, directrice exécutive;
M. Donald Evans, Conseil d'administration.
Séance de l'après-midi:
D'«Action for Victims»:
Mme Darlene Boyd, membre;
Mme Debbie Mahaffy, directrice.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)