Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le lundi 9 décembre 1996
Fascicule no 41
Deuxième réunion concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de La Loi concernant les armes à feu
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire
Y COMPRIS: LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (PROJET DE LOI C-45)
COMPARAÎT:
L'honorable Herb Gray, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes
TÉMOINS:
SÉANCE DU MATIN:
Sur les règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant des armes à feu:
Du Syndicat des techniciens de la production de longs métrages en studio, section 891:
M. Tom Adair, représentant;
M. Neil McLeod, chef accessoiriste de cinéma, Six Angles Production Inc.
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI:
Sur le projet de loi C-63:
Du Bureau du Conseil privé:
M. Ron Stevenson, directeur des opérations, avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Murray, Pearson, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 5 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 5 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 6 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Murray est substitué à celui de l'honorable sénateur Doyle (le 6 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 9 décembre 1996).