Aller au contenu
 

Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS


Le mercredi 11 décembre 1996

Fascicule no 43

Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire


TÉMOINS:

Pour le projet de loi C-63:

John Courtney, professeur, département des études politiques, Université de Saskatchewan;

M. Harold Neufeld, consultant.

D'Élections Canada:

M. Jacques Girard, directeur, Services juridiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Sharon Carstairs

Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, Bryden, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Moore, Murray, Pearson

* Membres d'office

(Quorum 4)


Haut de page