Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 11 décembre 1996
Fascicule no 43
Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-63:
John Courtney, professeur, département des études politiques, Université de Saskatchewan;
M. Harold Neufeld, consultant.
D'Élections Canada:
M. Jacques Girard, directeur, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Moore, Murray, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)