Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 19 février 1997
Le mercredi 5 mars 1997
Fascicule no 48
Septième réunion concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu
et
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle)
Y COMPRIS LE VINGT-ET-UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ (L'étude des règlements conformément à l'article 118 de La loi concernant les armes à feu)
TÉMOIN:
Sur le projet de loi S-10
L'honorable Fernand Roberge, sénateur, parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Bryden, Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (le 19 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 3 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 4 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 5 mars 1997).