Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 13 mars 1997
Fascicule no 49
Première et dernière réunion concernant: L'étude du projet de loi S-15, loi modificant la loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada et
Deuxième et dernière réunion concernant: L'étude du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle)
Y COMPRIS LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-10) ET LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-15)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi S-15
L'honorable Michael A. Meighen, parrain du projet de loi;
M. Tim Wilson, stagiaire en droit auprès du sénateur Meighen.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne, Moore, *Lynch-Staunton, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 11 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 11 mars 1997).