Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mardi 1er avril 1997
Fascicule no 52
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-71
M. William Schabas, professeur, Université du Québec à Montréal.
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
M. Robert R. Parker, président-directeur général;
M. Colin Irving, conseiller juridique, RJR-Macdonald Inc.;
M. Simon Potter, conseiller juridique, Imperial Tobacco Limitée;
M. Stephen Sofer, conseiller juridique, Rothmans, Benson & Hedges Inc.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Jessiman, Kenny, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Réglement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 27 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 27 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 1er avril 1997).