Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le lundi 7 avril 1997
Fascicule no 55
Huitième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-71
M. Wayne MacKay, Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (en sabbatique de l'Université Dalhousie).
M. Richard Pollay, faculté du commerce, Université de la Colombie-Britannique.
M. Allan Best, Institut national canadien du cancer.
De l'Association nationale des distributeurs de tabac et de confiserie:
M. Luc Dumulong, vice-président exécutif;
M. Mark Tobenstein, président du conseil d'administration et propriétaire de Distribution Regitan Ltée.:
M. David Crouch, c.a., président, (Directeur des finances, Allind Distributors Limited).
De l'Association ontarienne des entrepreneurs coréens:
M. Joseph Chung, directeur, services aux membres.
M. Brian Smith, département de psychologie, Université Concordia.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham),Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Moore, Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Réglement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 7 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 7 avril 1997).