Délibérations du comité de sélection
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable JACQUES HÉBERT
Le jeudi 2 mai 1996
Fascicule no 3
Premier fascicule concernant: La désignation de sénateurs qui seront membres du comité spécial du Sénat sur la société de développement du Cap-Breton
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jacques Hébert
et
Les honorables sénateurs:
Berntson, Corbin, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kinsella, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Maheu, Phillips, Stanbury
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury est substitué à celui de l'honorable sénateur Marchand (le 30 avril 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 30 avril 1996).