Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 26 mars 1996
Le mardi 23 avril 1996
le mardi 30 avril
1996
Fascicule n° 1
Séance d'organisation; travaux futurs; Premier et dernier
fascicule concernant:
Le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code
canadien du travail (entreprise nucléaires) et une autre loi en conséquence.
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Règlement 104) ET
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-3)
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonzo Gagliano, c.p., député ministre du Travail
TÉMOINS:
Le mardi 23 avril 1996:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Warren Edmondson, directeur général, Service fédéral de médiation et de conciliation;
Robert Cook, conseiller juridique.
Le mardi 30 avril 1996:
Du Syndicat canadien de la fonction publique (Sections d'Hydro-Québec):
Robert Boisvert, président, section locale 1500;
Jacques Boucher, président, section locale 2000.
Du Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec:
Louis Champagne, président.
De la Power Workers' Union (CUPE, Local 1000, CLC):
Chris Dassios, conseiller juridique;
Ron Dugas, délégué syndical en chef.
De la Society of Ontario Hydro Professional and Administrative Employees:
Mario Germani, président;
Mundy McLaughlin, gestionnaire, Dotation.
D'Ontario Hydro:
Susan J. Serena, avocate-générale adjointe, Droit du travail, Division du droit;
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Haidasz, c.p., Keon, Lavoie-Roux, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Phillips, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Lewis substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa. (Le 25 avril 1996)