Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 26 mars 1996
(1)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie tient aujourd'hui, à 9 h 40, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Haidasz, Lavoie-Roux, Losier-Cool et Rompkey. (8).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Cohen propose - Que l'honorable sénateur DeWare soit présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du comité invite le sénateur DeWare à occuper le fauteuil.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Rompkey propose - Que l'honorable sénateur Bosa soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le vice-président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose - Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné par la présidente et le vice-président après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité; Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bosa propose - Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses Délibérations et que la présidente soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey propose - Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant de chaque parti soit présent.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bosa propose - Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cohen propose - Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à négocier les contrats et à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé - Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidente, ou en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidente et au vice-président.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey propose - Que, conformément à l'article 102 du Règlement, une indemnité raisonnable pour frais de déplacement et de séjour soit versée à tout témoin invité à comparaître devant le comité ou sommé de le faire et que ces frais soient payés à la discrétion du comité jusqu'à concurrence de deux (2) représentants par organisation.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres présents que, selon l'horaire prévu, la séance hebdomadaire du comité aura lieu les mardis de 9 h 30 à 11 heures.
Après discussion, il est convenu - Que lorsque le comité se réunira les mardis, la séance débutera à 9 h 30.
À la rubrique autres questions, le comité discute du projet de loi S-5, dont il est saisi, et d'autres projets de loi prévus, ainsi que de la nécessité d'établir un plan de communication.
L'honorable sénateur Bosa propose - Que la séance soit levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 09, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 23 avril 1996
(2)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 15 sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Gigantès, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Phillips et Rompkey (9).
Aussi présents: June Dewetering et Grant Purves, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre du Travail.
TÉMOINS:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Warren Edmondson, directeur général, Service fédéral de médiation et de conciliation;
Robert Cook, conseiller juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 mars 1996, le comité débute l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.
L'honorable Alfonso Gagliano fait une déclaration liminaire et, aidé de MM. Edmondson et Cook, répond aux questions.
À 9 h 52, le ministre et les représentants du ministère se retirent.
La présidente informe le comité que l'honorable sénateur Rompkey a accepté de siéger au sous-comité du programme et de la procédure.
L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose que le comité approuve la nomination de l'honorable sénateur Rompkey.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 30 avril 1996
(3)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cohen, Cools, DeWare, Gigantès, Haidasz, Lavoie-Roux, Lewis, Losier-Cool, Phillips et Rompkey. (11)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Noël Kinsella.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, June Dewetering et Grant Purves, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Syndicat canadien de la fonction publique (sections d'Hydro-Québec):
Robert Boisvert, président, section locale 1500;
Jacques Boucher, président, section locale 2000.
Du Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec:
Louis Champagne, président
De la Power Workers' Union (CUPE, local 1000, CLC):
Chris Dassios, conseiller juridique;
Ron Dugas, délégué syndical en chef.
De la Society of Ontario Hydro Professional and Administrative Employees:
Mario Germani, président;
Mundy McLaughlin, gestionnaire, Dotation.
D'Ontario Hydro:
Susan J. Serena, avocate-générale adjointe, Droit du travail, Division du droit.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 mars 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.
Robert Boisvert, président de la section locale 1500 du Syndicat canadien de la fonction publique, fait une déclaration liminaire. Louis Champagne, président du Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec, fait une déclaration liminaire. MM. Boisvert et Champagne, avec M. Boucher, répondent aux questions.
Chris Dassios, conseiller juridique de la Power Workers' Union, fait une déclaration liminaire. Mario Germani, président de la Society of Ontario Hydro Professional and Administrative Employees, fait une déclaration liminaire. MM. Dassios et Germani, avec M. Dugas et Mme McLaughlin, répondent aux questions.
Susan Serena, avocate-générale adjointe d'Ontario Hydro, fait une déclaration liminaire et répond aux questions.
L'honorable sénateur Bonnell propose que l'on fasse rapport du projet de loi sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée à main levée par quatre voix contre deux.
À 11 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Pickard