Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Rapports du comité
Le mardi 23 avril 1996
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
Divers.................................................39,16 $
TOTAL.............................................39,16 $
2. Relatif à une étude spéciale du sous-comité des anciens combattants d'examiner, pour en faire rapport, les perspectives d'avenir du ministère des Anciens combattants:
Déplacements du comité........................9 125,11 $
Experts-conseils à contrat.....................16 723,77
Repas..................................................758,70
TOTAL..........................................26 607,58 $
3. Les dépenses suivantes encourues par le comité ont été portées au budget de la Direction des comités et de la législation privée:
Frais de témoins
Comité principal..................................13 072,54 $
Sous-comité des affaires
des anciens
combattants........................18 127,45
TOTAL............................................31 199,99 $
Votre comité a entendu 101 témoins, a tenu 38 réunions et a produit 13 rapports lors de la dernière session, pendant laquelle il a examiné huit projets de loi (C-216, C-30, C-31, C-44, C-53, C-54, C-64 et S-14).
Votre comité a également créé un sous-comité des affaires des anciens combattants afin d'examiner pour en faire rapport, les perspectives d'avenir du ministère des Anciens combattants, le projet de loi C-67, et d'examiner le Rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves. Lors de la dernière session, le sous-comité a entendu 92 témoins et a tenu 27 réunions.
Parmi les rapports émis par le comité principal sur ces sujets, il y avait Fidèles à la parole donnée: d'hier à demain, la dernière d'une série de rapports qui a commencé en 1981.
Le rapport a traité des questions de commémoration, du syndrome de stress post-traumatique chez les anciens combattants, du syndrome de la guerre du Golfe, du refus d'accorder le statut et les avantages des anciens combattants ayant porté l'uniforme aux anciens combattants civils, le traitement réservé au conjoint après le décès d'un ancien combattant, et les anomalies qui subsistent dans la législation relative aux anciens combattants. Ces questions et celles qui pourront surgir dans l'avenir constituent les «affaires en suspens» d'Anciens combattants Canada.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MABEL M. DeWARE
Le mercredi 1er mai 1996.
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 28 mars 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MABEL M. DeWARE