Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 7 mai 1996
Fascicule n° 2
Premier et seul fascicule concernant:
Le projet de loi C-18,
Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant
certaines lois
Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi
C-18)
TÉMOINS
Du ministère de la Santé:
André Juneau, sous-ministre adjoint, Direction générale des
politiques et de la consultation;
Mark Wheeler, directeur adjoint, Division
de la politique de la santé;
Mario Simard, conseiller juridique
principal, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Haidasz, c.p., Keon, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Phillips, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bosa substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis. (Le 6 mai 1996)