Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 14 mai 1996
Fascicule n° 3
Premier et seul fascicule concernant:
Le projet de loi C-11,
Loi constituant le ministère du Développement des ressources
humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois
Deuxième et dernier fascicule concernant:
Le projet de loi
C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires)
et une autre loi en conséquence
Y COMPRIS:
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi
C-11)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-3)
TÉMOINS
Projet de loi C-11
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Peter Harrison, sous-ministre délégué et vice-président;
Gordon McFee, directeur général intérimaire, Politique
d'assurance, Assurance;
Robert Cook, avocat général, Services
juridiques.
Projet de loi C-3
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Warren Edmondson, directeur général, Service fédéral
de médiation et de conciliation;
Robert Cook, avocat général,
Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Keon, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Phillips, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (Le 14 mai 1996).