Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 -- Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 avril 1996:

Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois.

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 mai 1996:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Graham, appuyée par l'honorable sénateur MacEachen, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.

Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Cohen, appuyée par l'honorable sénateur Lavoie-Roux, que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois maintenant, mais qu'il soit renvoyé au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour une étude plus approfondie.

Après débat,
La motion en amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle