Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le lundi 3 juin 1996
Fascicule no 4
Premier fascicule concernant: Le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
COMPARAÎT:
L'honorable Doug Young, c.p., député ministre du Développement des ressources humaines
TÉMOINS:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Jean-Jacques Noreau, sous-ministre.
Du Conseil exécutif canadien, Département des métiers de la construction:
Guy Dumoulin, secrétaire général;
Joe Maloney, adjoint au secrétaire général.
Du Syndicat des travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile:
Bob Chernecki, adjoint au vice-président;
Nick La Posta, président, comité de l'assurance-chômage;
Laurell Ritchie, relations avec le personnel, comité de l'assurance-chômage.
Des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques:
Judith Maxwell, présidente.
Du Congrès du travail du Canada:
Robert White, président;
Nancy Riche, vice-présidente exécutive;
Robert Baldwin, directeur, Politiques sociales et économiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Cohen, Cools, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Haidasz, c.p., Lavoie-Roux, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Murray, c.p., Petten, Phillips, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (Le 17 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (Le 28 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Petten substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (Le 3 juin 1996).