Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 11 juin 1996
Fascicule 8
Septième et huitième fascicules concernant: Le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
- Procès-verbal
- Témoignages (219K)
- Annexes 1 et 2
TÉMOINS:
Séance du matin:
De la Conférence des évêques catholiques du Canada:
Monseigneur Marcel Gervais, archevêque d'Ottawa;
Bernard Dufresne, codirecteur, Direction des affaires sociales.
De la Commission canadienne de mise en valeur de la main-d'oeuvre:
Lenore Burton, directrice générale.
Séance du soir:
Alice Nakamura, professeure, Université de l'Alberta.
Du Syndicat acadien des travailleurs affiliés et des pêches:
Mathilda Blanchard, représentante syndicale.
De la coalition de Moncton pour le comité de justice économique
et sociale: «Défendons nos droits»;
De la coalition de
Chaleur pour la préservation de nos programmes sociaux;
De la
coalition de la région de Fredericton pour la justice sociale;
Du
comité de Cap Pelé-Shediac contre les coupures de l'assurance-chômage;
Du comité « Les futurs sans-abri de Restigouche »;
Du
groupe de citoyens concernés pour une assurance-chômage juste et
des emplois;
Du comité pour l'emploi et contre les coupures de
l'assurance-chomage;
Angela Vautour, porte-parole;
Richard Pellerin, porte-parole.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Bonnell, Cohen, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool. * Lynch-Staunton (ou Berntson), Murray, c.p., Phillips, Rompkey, c.p., Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DU COMITÉ
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux substitué à celui de l'honorable sénateur Simard (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Roux substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Roux (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 11 juin 1996).