Aller au contenu
SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE


Le mercredi 12 juin 1996

Fascicule no 9

Neuvième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada

Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-12)


TÉMOINS:

Du ministère du Développement des ressources humaines:

Karen Jackson, directrice générale, Politique du marché du travail et de l'éducation;

David McDonald, directeur, Négociations fédérales-provinciales;

Norine Smith, directrice éxécutive;

Gordon McFee, directeur général intérimaire, Politique d'assurance.

Mark Foley, conseiller principal en matière de politiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare

Vice-président: L'honorable Peter Bosa

et

Les honorables sénateurs:

Anderson, Bonnell, Cohen, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Haidasz, c.p., Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Murray, c.p., Phillips, Rompkey, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 12 juin 1996).


Haut de page