Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mercredi 12 juin 1996
Fascicule no 9
Neuvième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-12)
TÉMOINS:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Karen Jackson, directrice générale, Politique du marché du travail et de l'éducation;
David McDonald, directeur, Négociations fédérales-provinciales;
Norine Smith, directrice éxécutive;
Gordon McFee, directeur général intérimaire, Politique d'assurance.
Mark Foley, conseiller principal en matière de politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Bonnell, Cohen, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Haidasz, c.p., Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Murray, c.p., Phillips, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 12 juin 1996).