Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 juin 1996 (15)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 12 h 15, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bonnell, Bosa, Cohen, DeWare, Haidasz, Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Phillips et Rompkey (11).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Karen Jackson, directrice générale, Politique relative au marché du travail;
David McDonald, directeur, Négociations fédérales- provinciales;
Norine Smith, directrice exécutive;
Gordon McFee, directeur général intérimaire, Politique d'assurance;
Mark Foley, conseiller principal en matière de politiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada. (Voir les Délibérations du comité du 3 juin 1996, fascicule no 4.)
Les représentants du ministère du Développement des ressources humaines répondent aux questions.
L'honorable sénateur Phillips propose que le comité recommande dans son rapport sur le projet de loi C-12 que le gouvernement amende le paragraphe 153(3), de manière à ce qu'il y soit fait mention des deux chambres du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey propose que le rapport recommande que l'impact du projet de loi C-12 sur certains travailleurs dont les circonstances sont particulières, par exemple les artistes, soit évalué.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente met en délibération les articles 2 à 190 du projet de loi. Les articles 2 à 190 inclusivement sont adoptés individuellement.
Les annexes I et II sont adoptées.
Le titre et l'article 1 du projet de loi sont adoptés.
Il est ordonné, avec dissidence, que la présidente fasse rapport du projet de loi C-12 sans amendement mais accompagné d'une déclaration renfermant les observations et les recommandations dont on a discuté.
Il est proposé que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à parachever la déclaration et qu'il la fasse ensuite circuler parmi tous les membres.
L'honorable sénateur Rompkey propose que le mémoire du professeur Alice Nakamura soit annexé au procès-verbal de la séance précédente du mardi 11 juin 1996, 18 h 25, séance no 14, (voir l'annexe 5900 S2-C-12, 8 «2»).
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
À 13 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Pickard