Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 10 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 6 août 1996
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, pour amorcer l'étude prévue à son ordre de renvoi concernant l'enseignement postsecondaire au Canada.
Le sénateur Mabel M. DeWare (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, le Sénat a confié au comité le mandat d'étudier l'enseignement postsecondaire au Canada. Nous devons donc décider comment nous nous y prendrons. Par exemple, l'étude sera-t-elle effectuée par le comité entier?
J'ai été inondée de demandes de comparution devant le comité. Le sénateur Bonnell a certes fait vibrer une corde sensible lorsqu'il a parlé de l'enseignement au Canada. Sept associations étudiantes et plusieurs organismes offrant des cours de formation privés ont demandé à témoigner.
L'étude sera-t-elle menée par le comité en entier ou nommerons-nous un comité spécial composé de six à sept sénateurs pour l'exécuter? Le groupe qui en sera chargé aura peut-être à se déplacer. Il semble qu'il faille voyager à un certain moment donné, cet automne, pour une semaine dans l'Ouest et une semaine dans l'Est peut-être. Rien n'a encore été décidé, mais nous sommes ici aujourd'hui pour former un comité. Je vous laisse en délibérer.
Le sénateur Lavoie-Roux: Il faudrait que les membres du sous-comité représentent chaque région du pays. Il faudrait que les sénateurs qui désirent en faire partie en soient membres. Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ne compte pas beaucoup de membres. Je propose que l'étude soit menée par tout le comité, à moins que d'autres sénateurs n'y soient opposés. L'expérience nous a appris que les membres du comité peuvent être remplacés par d'autres sénateurs, comme cela s'est produit au sein du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide. Cependant, quand la composition du comité change constamment, on perd le fil. À moins qu'on ne s'y oppose vivement, je propose que l'étude soit confiée au comité entier.
Honorables sénateurs, la prudence est de mise. Le sujet est important et intéressant. Par contre, il faudra marcher sur des coquilles d'oeuf, étant donné la compétence provinciale en matière d'éducation. Cet aspect pourrait être abordé plus tard.
La présidente: Les honorables sénateurs auront remarqué certains commentaires faits au Sénat durant le débat sur la motion présentée par le sénateur Bonnell. Le sénateur Lewis a fait observer qu'une étude avait été menée par le Sénat, en 1989, concernant le coût de l'enseignement postsecondaire. Il a précisé qu'à l'époque, les provinces avaient mis en doute le bien-fondé d'une telle étude sénatoriale, mais qu'on avait pu compter sur leur coopération.
Toutefois, le terrain est miné. Je vous saurais gré de vos commentaires.
Le sénateur Bosa: À mon avis, il vaudrait mieux former un sous-comité. Le comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie aura beaucoup à faire cet automne. Des projets de loi sont au menu. De plus, il faudra faire l'étude demandée par le sénateur Haidasz, sans oublier le projet de loi sur le tabac. Plusieurs questions sont en suspens. Par conséquent, le comité principal n'aura pas toujours les mêmes intérêts que le sous-comité. Le comité sera partagé entre les audiences sur l'enseignement et l'étude des projets de loi. C'est pourquoi je propose que nous formions un sous-comité composé de sept sénateurs. Si, par la suite, le comité n'a pas une charge de travail aussi lourde que prévu, il pourra peut-être entendre des témoins. Selon moi, il conviendrait mieux de confier cette question à un sous-comité distinct.
Le sénateur Cohen: Madame la présidente, j'estime que le comité entier devrait se charger de cette étude. De plus, à la réflexion et après avoir entendu les remarques de mes collègues, je propose qu'en l'absence de membres, quelle qu'en soit la raison, des sénateurs précis soient désignés pour les remplacer. Ils recevraient toute l'information et suivraient nos audiences. J'aimerais que les provinces ou les régions soient représentées. Actuellement, la région atlantique est surreprésentée.
La présidente: Pour être membre d'un sous-comité du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, il faut faire partie du comité. Si l'un d'entre vous souhaite démissionner du comité pour faire place à un autre sénateur pour la durée des audiences, cela pourrait se faire, mais uniquement si nul autre membre du comité ne demande à faire partie du sous-comité. Toutefois, il faudra d'abord être membre du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le sénateur Bosa: Alors que je faisais partie du comité sénatorial permanent des affaires étrangères, celui-ci avait créé le sous-comité des affaires des anciens combattants. Il s'agissait d'un comité distinct. Les membres de ce comité n'étaient pas forcément membres du comité des affaires étrangères. Ils étaient choisis en fonction de leur bagage de connaissances. Le sénateur Bonnell s'en souvient peut-être.
Le sénateur Bonnell: Je crois que le sénateur DeWare a raison. Pour faire partie du sous-comité, il faut absolument être membre du comité parce que le sous-comité ne fait pas rapport au Sénat; le sous-comité ne fait rapport qu'au comité dont il relève.
Cependant, je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas remplacer des sénateurs du comité par des sénateurs voulant faire partie du sous-comité. Ainsi, lorsque nous nous rendrons au Québec, il n'y a pas de raison pour laquelle nous ne pourrions pas remplacer des membres du comité par des sénateurs du Québec. Il faudrait que les sénateurs que nous choisissons aujourd'hui veuillent faire partie du sous-comité, mais cela ne signifie pas qu'ils doivent être présents à chaque réunion. Nous pourrons toujours nommer des substituts pour certaines réunions.
Le gouvernement est toujours conscient des dépenses. Vous pouvez concevoir le coût d'envoyer 12 sénateurs et leur personnel dans l'Ouest et dans l'Est. Toutefois, il appuie l'idée d'un sous-comité composé de trois, de cinq ou de sept membres.
Comme le sujet semble susciter beaucoup d'intérêt, j'aimerais que le sous-comité compte sept membres. C'est peut-être trop. Cependant, il faudrait, à mon avis, nommer aujourd'hui un comité afin de pouvoir en annoncer l'existence à la presse et aux intéressés et préciser qu'il siégera pour décider des mesures organisationnelles à prendre.
L'enseignement intéresse fort naturellement les gens des Maritimes. Ils ont tous besoin d'une éducation pour pouvoir quitter la région et gagner leur vie. Cependant, je ne crois pas que ce soit une bonne idée de former un comité composé uniquement de sénateurs de la région atlantique. Il faudrait essayer d'atteindre un certain équilibre des régions au sein du comité, quitte, à l'occasion, à remplacer des membres par d'autres sénateurs.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je suis d'accord avec le sénateur Bonnell. Toutefois, les problèmes au Québec sont fort différents des problèmes dans l'Ouest ou dans les provinces atlantiques. Ceux d'entre vous qui voulez faire un travail vraiment utile au sein de ce sous-comité devront entendre des personnes de tous les coins du pays. Je n'ai rien contre la présence de sénateurs de l'Alberta lorsque nous nous rendrons dans cette province, mais je crois que les sénateurs membres du sous-comité doivent prévoir qu'ils se déplaceront dans tout le Canada, sans quoi tout ce que nous obtiendrons, ce seront des points de vue régionaux. Nous voulons avoir une optique plus générale.
La présidente: Rien n'empêche de se joindre au comité.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je suis d'accord.
Le sénateur Bonnell: Pourquoi ne pas former un sous-comité de cinq sénateurs qui pourrait au besoin en compter sept? Les cinq membres formeront l'ossature du sous-comité. Quand il faudra se rendre dans l'Est ou dans l'Ouest, nous aurons alors le choix de nommer deux autres sénateurs.
Le sénateur Beaudoin: Je ne suis pas membre du comité. Je suis déjà responsable de trois comités importants, mais un point me préoccupe énormément. L'enseignement est une question extrêmement délicate. Comme nous le savons tous, il s'agit d'une compétence provinciale. La meilleure solution est peut-être de confier l'étude au comité entier. Cependant, je ne défends pas cette position. Je m'intéresse plutôt à la représentation au sein du sous-comité. Il ne faudrait pas qu'il soit formé de sénateurs d'une seule région du Canada. Toutes les régions doivent y être représentées.
Maintenant que je suis retourné à Terre-Neuve, je comprends que bien des régions du pays -- les provinces atlantiques, le Québec, l'Ontario et les provinces de l'Ouest -- sont très sensibles à la question de l'enseignement. Elle est très importante. Par conséquent, je serais en faveur d'une forte représentation régionale.
Le sénateur Oliver: Je ne suis pas ici pour faire partie du sous-comité, pas plus que je ne suis membre du comité. Je suis ici pour appuyer le sujet qui, à mon avis, est extrêmement important. Je suis ici pour manifester mon appui au sénateur Bonnell, tel que promis, dans le cadre de cette initiative très importante.
La règle au Sénat veut que les sénateurs puissent être membres de tout comité qui les intéresse. Le sénateur peut poser des questions et prendre pleinement part à tous les travaux du comité, mais il ne peut voter à moins d'être membre. De plus, si le comité se déplace et que vous n'en êtes pas membre, je ne crois pas qu'on vous rembourse vos dépenses, à moins que vous n'agissiez comme substitut.
Madame la présidente, le sujet est si important qu'il mérite une étude d'envergure nationale. Le sous-comité ne peut se composer uniquement de sénateurs des provinces atlantiques. Il doit compter des représentants de tous les coins du pays, allant de Terre-Neuve aux Territoires du Nord-Ouest en passant par la Colombie-Britannique. Par ailleurs, il doit compter autant de femmes que d'hommes. En somme, il faut qu'il soit représentatif de la population canadienne. Un nombre minimal de sept membres permettrait de satisfaire à toutes ces exigences.
Si 20 sénateurs s'intéressent au sous-comité, ils peuvent assister aux séances et y prendre part, et j'espère bien qu'ils le feront.
La présidente: Les sénateurs de la région dont il est question pourraient se joindre à nous quand bon leur semblerait.
Le sénateur Rompkey: La meilleure solution serait peut-être de créer un sous-comité auquel d'autres sénateurs pourraient s'ajouter au besoin.
Je suis d'accord avec les points que l'on a fait valoir. Il s'agit d'une étude d'envergure nationale, de sorte que la représentation doit être équilibrée. À mon avis, il s'agit-là d'une des plus importantes études que nous puissions entreprendre actuellement.
Je conviens que l'éducation est une compétence provinciale, mais elle a tout de même des répercussions nationales. Elle a des répercussions sur le Canada, selon la façon dont l'enseignement et, plus important encore, la formation sont dispensés. On peut peut-être faire une distinction entre l'enseignement et la formation, mais les deux ont une influence sur la productivité et la compétitivité. Il existe un intérêt national dans le domaine de l'éducation et de la formation. J'appuie ceux qui disent que le comité doit avoir une représentation équilibrée.
Outre la nécessité de réduire les dépenses, j'ai constaté, au sein du comité de l'assurance-chômage en particulier -- et vous avez été bien bonne, madame la présidente, de donner autant de latitude aux sénateurs -- qu'un petit comité est plus en mesure de faire vraiment le point sur des questions particulières. Voilà qui milite peut-être en faveur d'un sous-comité.
Le sénateur Cohen: Le sénateur Rompkey a parlé d'un comité national. De nombreux intervenants du domaine de l'éducation affirment que nous avons besoin de normes nationales; c'est pourquoi nous avons besoin d'une représentation de toutes les régions du pays. Les opinions divergent.
La présidente: Je suis prête à recevoir une motion maintenant.
Le sénateur Bosa: Honorables sénateurs, je propose:
Qu'en conformité avec le paragraphe 96(4) du Règlement du Sénat, un sous-comité soit formé en vue d'exécuter l'ordre de renvoi relatif à l'enseignement postsecondaire adopté par le Sénat le 19 février 1996 et confié au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; et
Que le sous-comité soit composé de sept membres.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
La présidente: La motion est adoptée.
À votre avis, conviendrait-il à ce moment-ci de demander aux membres du comité lesquels aimeraient faire partie du sous-comité? S'il y a trop de volontaires, le comité directeur devra décider du nombre.
Le sénateur Bosa: La représentation régionale était le thème dominant. Les régions devraient être la région atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique.
Le sénateur Oliver: Ainsi que les Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Bosa: Les Prairies incluent les Territoires du Nord-Ouest, et la Colombie-Britannique inclut le Yukon, n'est-ce-pas?
Le sénateur Cohen: La collectivité autochtone sera-t-elle représentée au sein du sous-comité ou sera-t-elle représentée par les régions?
La présidente: Elle est actuellement représentée par les régions.
Le sénateur Beaudoin: Les Autochtones habitent partout au pays, de sorte qu'ils sont représentés par les régions.
La présidente: Par conséquent, les régions sont: la région atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies (qui incluent les Territoires du Nord-Ouest) et la Colombie-Britannique (le Yukon compris).
Le sénateur Lavoie-Roux: La suggestion faite par le sénateur Cohen mérite d'être étudiée plus à fond. S'il existe au pays un groupe pour lequel l'enseignement secondaire pose problème, c'est bien celui des Autochtones. Les universités et les collèges communautaires n'ont pas bien répondu aux besoins de la population autochtone. Si l'un de nos collègues, par exemple le sénateur Watt, souhaite faire partie du sous-comité, je crois qu'il devrait en être.
Le sénateur Losier-Cool: Ou quelqu'un qui s'intéresse beaucoup à la question et qui la connaît bien.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je parle de gens qui vivent au sein de la collectivité autochtone. Ils savent à quel point il est difficile d'être admis à l'école et d'en sortir diplômé. Quand ils obtiennent leur diplôme, que leur arrive-t-il? Il nous faut au sein du comité un représentant qui connaisse les gens et les exigences de la vie en milieu autochtone. Je connais beaucoup d'autochtones du nord du Québec.
Le sénateur Losier-Cool: Il faut qu'ils veuillent faire partie du sous-comité.
La présidente: Il faut nommer sept sénateurs au sous-comité. Nous en nommerons un de la région atlantique, un du Québec, un de l'Ontario, un des Prairies, un de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, et un du Nord. Le Nord sera représenté par un autochtone.
Le sénateur Beaudoin: Madame la présidente, vous avez modifié la carte régionale du Canada, ce qui est peut-être un peu trop ambitieux. Jusqu'à tout récemment, le pays comptait quatre grandes régions. Toutefois, une loi fédérale dispose maintenant qu'il y en a cinq. J'ignore pourquoi vous en avez ajouté une autre. Les cinq régions sont la région atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique. Les autochtones sont représentés au sein même des régions. Les Territoires du Nord-Ouest comme tel ne constituent pas une région.
Le sénateur Bosa: Au sein du caucus libéral, les Prairies comprennent les Territoires du Nord-Ouest, et la Colombie- Britannique comprend le Yukon.
Le sénateur Beaudoin: Je n'y trouve rien à redire.
Le sénateur Bosa: Il y aura cinq membres représentant chacune des cinq régions. Deux membres issus de collectivités particulières pourront ensuite être nommés. Les peuples autochtones voudront peut-être nommer un représentant.
La présidente: Une autre solution serait de nommer six membres, le septième étant le président.
Le sénateur Bosa: Une région finira par avoir plus d'un représentant.
Le sénateur Oliver: Alors, il faudrait que ce soit la région atlantique.
Le sénateur Beaudoin: Pourquoi?
Le sénateur Bosa: Je propose que le sénateur Bonnell soit membre du sous-comité et qu'il en assume aussi, peut-être, la présidence, mais ce sera au sous-comité d'en juger.
Le sénateur Oliver: Si son nom est proposé, acceptera-t-il?
Le sénateur Bonnell: J'accepterai volontiers, si mon nom est proposé.
La présidente: Sénateur Lavoie-Roux, seriez-vous disposée à faire partie du comité?
Le sénateur Lavoie-Roux: Oui. Par ailleurs, j'ai enseigné à l'université. Je connais donc un peu le sujet.
La présidente: Qui représentera l'Ontario?
Le sénateur Bosa: Je devrai en discuter avec les membres du caucus de l'Ontario afin de voir qui est disposé à en faire partie et qui pourrait faire une contribution utile.
Le sénateur Oliver: Le sénateur Cools serait peut-être un bon choix parce que les minorités visibles sont affectées par le problème.
Le sénateur Bosa: Avant de proposer son nom, j'aimerais lui demander si elle est d'accord.
Le sénateur Bonnell: Le sénateur Cools est-elle membre du comité?
La présidente: Non, elle n'est pas membre officiel du comité. Le sénateur Anderson, le sénateur Bonnell, le sénateur Bosa, le sénateur Cohen, le sénateur Haidasz, le sénateur Landry, le sénateur Lavoie-Roux, le sénateur Losier-Cool, le sénateur Lynch-Staunton, le sénateur Keon, le sénateur Phillips et le sénateur Rompkey font partie du comité. Nous pouvons toujours nommer quelqu'un pour remplacer un de nos membres pour la durée de cette étude.
Le sénateur Bosa: Pour ce qui est de la représentation du parti ministériel et de l'opposition, serait-ce quatre de l'un et trois de l'autre?
La présidente: J'imagine. Il faut aussi en tenir compte.
Un sénateur du caucus conservateur pourrait représenter les Prairies. Je songe notamment à le sénateur Andreychuk, qui a été chancelière et professeure à l'université. Elle pourrait prendre la place du sénateur Keon, car il n'aura pas le temps de faire partie du sous-comité.
Le sénateur Bonnell: Je crois que le sénateur Forest aimerait, elle aussi, faire partie du sous-comité. Elle a été professeure en Alberta et a contribué à la profession d'enseignant.
Le sénateur Beaudoin: Vous devez atteindre un juste équilibre dans la représentation des libéraux et des conservateurs. Le sénateur Andreychuk est un choix possible.
Le sénateur Oliver: Madame la présidente, qui figure sur votre liste actuellement?
La présidente: Officiellement, seuls le sénateur Bonnell et le sénateur Lavoie-Roux en font partie. Nous sommes en train de proposer les noms d'éventuels représentants de l'Ontario et le sénateur Andreychuk pour représenter les Prairies.
Le sénateur Lavoie-Roux: Puis-je proposer votre nom, madame la présidente?
La présidente: J'aimerais bien en faire partie, mais je devrai être membre substitut, car le sous-comité compte déjà un sénateur de la région atlantique.
Le sénateur Oliver: Toutefois, le sénateur Bonnell en sera le président.
Le sénateur Bonnell: Le sénateur Losier-Cool fera également partie du sous-comité.
Le sénateur Beaudoin: Etre membre d'un comité est une chose, mais le présider en est une autre.
La présidente: C'est le comité qui décide du choix du président, lorsqu'il se réunit.
Le sénateur Bonnell: Si le sous-comité doit être composé de sept sénateurs, nous pouvons y nommer un autre conservateur et deux libéraux.
Le sénateur Oliver: À ce moment, la composition sera de quatre et de trois.
La présidente: Il nous faut quelqu'un de la Colombie- Britannique et un représentant des autochtones ou du Nord. D'une certaine façon, le sénateur Andreychuk pourrait être cette représentante. Nous avons aussi besoin de représentants de l'Ontario et des Prairies.
Le sénateur Lavoie-Roux: Nous devrons en discuter avec le whip.
Le sénateur Bosa: Je vous proposerai avec trois noms.
La présidente: Dès que les noms des candidats auront été retenus, je convoquerai une réunion du comité ou organiserai une conférence téléphonique.
Le sénateur Lavoie-Roux: Nous vous laissons en décider. Il faudra assurer la représentation régionale.
La présidente: Le sous-comité se réunira pour élire un président et fixer le programme de ses travaux; est-ce équitable?
Le sénateur Lavoie-Roux: C'est équitable.
La présidente: Au point «Nouveaux travaux» du programme, je signale que nous avons effectué certains travaux concernant le projet de loi du sénateur Haidasz. Nous projetons de nous réunir les 1, 2, 8 et 9 octobre. Le sénateur Haidasz a été informé des travaux en cours. Nous communiquerons avec des témoins afin de leur donner le temps de se préparer.
Le sénateur Lavoie-Roux: Vous pouvez peut-être me rafraîchir la mémoire. Quel est l'objet exactement du projet de loi du sénateur Haidasz? Je sais qu'il s'agit de tabac, mais la question est-elle importante?
La présidente: Je n'ai pas le détail du projet de loi devant moi, mais je crois qu'il a pour objet de réduire à 0,03 p. 100 la teneur en nicotine des cigarettes.
Le sénateur Bosa: Je crois qu'il s'agit de pouvoir fumer sans détruire ses poumons.
La présidente: Oui, ce sera très difficile.
Le sénateur Oliver: Madame la présidente, en ce qui concerne la motion visant à former un sous-comité pour étudier l'enseignement postsecondaire, je n'ai pas entendu qui que ce soit proposer que le sous-comité fasse rapport au plus tard le 25 février 1997. Cette date est-elle réaliste?
La présidente: Pour ma part, je ne le crois pas. J'avais prévu que nous en traiterions plus tard.
Le sénateur Bonnell: Une telle motion n'est pas nécessaire. Ce genre de motion est fait au Sénat. La motion est ultra vires.
La présidente: Ce serait au comité de demander une prolongation.
Le sénateur Lavoie-Roux: J'aimerais que le greffier du comité -- ou peut-être est-ce le travail du sous-comité -- fasse en sorte que nos objectifs soient bien délimités avant que nous ne rendions quoi que ce soit public. Au départ, il faut s'attendre à faire l'objet de critiques parce que nous étudions le domaine de l'éducation. Peu importe qu'il ait déjà fait l'objet d'une étude en 1989.
Le sénateur Bosa: Les objectifs sont déjà énoncés dans les attributions.
La présidente: Nous rédigerons un communiqué.
Le sénateur Bonnell: Le sous-comité est formé. Nous avons adopté une motion selon laquelle le sous-comité sera composé de sept membres. Toutefois, nous n'avons pas nommé les cinq ou sept sénateurs. En d'autres mots, nous aurions tout aussi bien pu rester à la maison parce qu'il n'y a pas de sous-comité. Pour entendre les étudiants en septembre, nous avons besoin d'un sous-comité. Pour l'instant, nous n'avons rien. Seuls deux sénateurs ont été nommés.
Le sénateur Lavoie-Roux: Avec le sénateur DeWare, cela fait trois.
Le sénateur Bonnell: Je propose que le sénateur DeWare, le sénateur Losier-Cool et le sénateur Andreychuk fassent partie du comité. Il y aurait alors un sous-comité. Le sénateur Bosa pourrait peut-être en faire partie à titre provisoire en tant que représentant de l'Ontario. Nous ne pouvons pas nommer le sénateur Andreychuk membre du sous-comité parce qu'elle n'est pas membre du comité encore. Nous pouvons recommander sa nomination, mais nous ne pouvons pas la déclarer membre du sous-comité. Pour l'instant, il faut nommer un sous-comité de cinq membres afin de lui permettre de planifier les travaux. Nous pourrons en nommer les autres membres plus tard. Nous pourrions diffuser un communiqué annonçant que nous avons formé un sous-comité.
Le sénateur Lavoie-Roux: Sénateur Bonnell, je suis d'accord avec vous, mais je ne souhaiterais pas diffuser un communiqué aujourd'hui. Les premières questions que nous posera la presse seront: «Quel sera l'objet de l'étude? À quel sujet vous prononcerez-vous?»
Le sénateur Oliver: La presse nous demandera également si le sous-comité est représentatif du pays.
Le sénateur Lavoie-Roux: Il est peut-être trop tôt pour émettre un communiqué. Il faudrait peut-être attendre que nous ayons terminé le choix des membres.
Le sénateur Bosa: Ce qu'a dit le sénateur Bonnell est sensé. Nous pouvons toujours remplacer les membres que nous nommons par ceux qui veulent faire partie du sous-comité et qui estiment pouvoir faire une contribution utile. À partir de là, nous pourrions au moins entamer les préparatifs, plutôt que d'avoir à siéger à nouveau ou à tenir une conférence téléphonique pour nommer les membres. Par exemple, nous ne pouvons pas nommer le sénateur Andreychuk parce qu'elle n'est pas membre du comité encore. Seuls les whips peuvent changer cela.
La présidente: Je suis whip adjointe. Je peux le faire.
Le sénateur Bosa: Moi aussi, je suis whip adjoint.
Si nous acceptons la suggestion du sénateur Bonnell, je ferai partie du sous-comité, ainsi que les sénateurs DeWare, Lavoie-Roux, Bonnell et Losier-Cool. Il serait alors composé de cinq membres.
Le sénateur Lavoie-Roux: C'est vrai, mais il compterait trois membres des Maritimes.
Le sénateur Bonnell: Nous les remplacerons plus tard.
La présidente: En d'autres mots, nous avons nommé des membres intérimaires.
Le sénateur Beaudoin: J'invoque le règlement. C'est la première fois que la formation d'un sous-comité pose autant de problèmes. Pour changer les membres d'un comité, il suffit d'appeler le sénateur Kinsella et le sénateur Hébert. Dix minutes plus tard, sa composition sera fixée. Il n'est pas prudent de former un comité qui n'est pas bien équilibré. Pour sauver quelques minutes, vous risquez de vous attirer des critiques.
La présidente: Les membres intérimaires du comité seront les sénateurs Bonnell, Losier-Cool, Bosa, DeWare et Lavoie-Roux.
Le sénateur Bonnell: Je propose que ces cinq personnes forment le sous-comité à titre provisoire de sorte que nous puissions faire avancer les choses.
La présidente: Je sais que nous procédons de façon irrégulière, mais pouvons-nous aller de l'avant?
Le sénateur Lavoie-Roux: La représentation me préoccupe. Nous avons cinq noms. Il reste deux sénateurs à nommer. Cependant, le sous-comité compte déjà deux sénateurs des Maritimes.
Le sénateur Bosa: Ils ne sont membres du sous-comité qu'à titre provisoire.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
La séance est levée.
OTTAWA, le jeudi 26 septembre 1996
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 heures pour examiner l'interpellation sur l'enseignement postsecondaire.
Le sénateur Mabel M. DeWare (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Bonjour et bienvenue à cette séance du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bienvenue aussi à la session d'automne du Sénat. Cette année pourrait être intéressante pour chacun d'entre nous.
J'aimerais également accueillir notre greffière qui s'est mariée vendredi dernier et qui porte maintenant le nom de Mme Jill Anne Joseph. Nous lui adressons tous nos voeux.
Le budget du sous-comité sur l'enseignement postsecondaire, dont copie a été envoyée à vos bureaux, est le premier point à l'ordre du jour. Nous aimerions avoir vos commentaires et répondre à vos questions.
Nous avons débattu du premier point relatif à l'expert en communications. Nous négocions avec les représentants du Département de journalisme de l'Université Carleton qui ont hâte de s'occuper de cette question pour nous. Nous aimerions approuver ce point de manière que notre greffière puisse leur dire de se tenir prêts.
Le sénateur Kinsella: J'ai une question à propos de l'expert-conseil et des 20 jours. Qu'est-il prévu pour cet expert-conseil?
Mme Jill Anne Joseph, greffière du comité: Il n'y a pas de spécialiste à la Bibliothèque du Parlement dans le domaine de l'éducation. Grant Purves a été affecté au comité et fait tout ce qu'il peut. J'ai inclus ce point dans le budget, car on a dit qu'il faudrait peut-être prévoir une personne spécialisée dans le domaine de l'éducation, si nécessaire.
Le sénateur Kinsella: Vous êtes en train de nous dire qu'il n'y a personne à la Bibliothèque du Parlement qui soit spécialisé dans ce domaine?
Mme Joseph: C'est l'explication que l'on m'a donnée, effectivement.
Le sénateur Kinsella: Qui vous a donné cette explication?
Mme Joseph: M. Purves lui-même. Il a dit qu'il serait affecté au comité, car personne ne se spécialise dans le domaine de l'éducation.
Le sénateur Kinsella: J'ai du mal à comprendre le genre de conseil spécialisé dont notre comité aurait besoin, en plus du conseil des spécialistes qui comparaîtront devant le comité à titre de témoins. Cela semble quelque peu redondant.
La présidente: Le comité souhaite-t-il supprimer ce poste du budget?
Le sénateur Kinsella: Je recommande qu'il soit supprimé.
La présidente: Le comité est-il d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous passons aux services de compte rendu et de transcription. Vous en connaissez tous le coût. Il y a également la traduction et l'interprétation. Je crois que le reste est évident.
Le sénateur Lavoie-Roux: Au chapitre des frais de déplacement, le coût que représentent les déplacements du personnel est très élevé. Quel pourcentage des 179 000 $ s'applique aux déplacements à l'extérieur d'Ottawa?
La présidente: Le coût total des frais de déplacement s'élève à 54 691 $. Nous prévoyons dix jours pour les services de traduction et de transcription à l'extérieur d'Ottawa. Si les coûts de déplacement vous posent des problèmes, nous pourrions diminuer les déplacements d'un jour ou deux de manière à en réduire le coût.
Le sénateur Kinsella: Peut-être, madame la présidente, la question la plus essentielle touche la raison d'être des déplacements à Halifax, Montréal, Regina et Victoria. S'il paraît impérieux dans le cas de cette étude très importante de se rendre dans ces cinq villes et dans aucune autre, j'aimerais qu'on me le prouve.
Beaucoup de villes qui ne sont pas prévues sont dotées d'établissements d'enseignement très distingués. Dépenserions-nous l'argent du Sénat plus judicieusement si nous limitions nos déplacements aux endroits dont nous entendrons parler au cours de nos travaux et au sujet desquels une question impérieuse nécessiterait un examen plus approfondi? Sinon, il vaudrait beaucoup mieux mener cette étude à Ottawa. Ce serait certainement beaucoup plus économique. Nous disposons ici des services de traduction, des installations et de l'infrastructure.
Alors que je ne m'oppose pas en principe aux déplacements, j'aimerais savoir pourquoi j'ai besoin de voyager, surtout pour traiter d'un sujet comme celui-ci. Il y a tellement de données qui sont disponibles électroniquement. Je crains que l'on ne soit critiqué et que cela causerait du tort à cette très importante étude. Après tout, on pourrait se servir de ces 179 000 $ pour envoyer bien des jeunes dans des établissements d'enseignement postsecondaire si nous investissions le capital et ne dépensions que l'intérêt.
Peut-être pourrait-on arriver à un compromis et décider de voyager, si nécessaire. Toutefois, à moins que l'on ne me prouve de manière impérieuse que les déplacements sont indispensables, nous ne devrions pas, selon moi, les prévoir dès maintenant. Cela pourrait susciter des critiques à l'égard de notre comité et de ses travaux.
Toutefois, s'il se produit un événement spécial, comme une conférence importante quelque part, je suis sûr que le Sénat ne s'opposerait pas à ce que le comité y assiste.
Le sénateur Perrault: Je crois que notre comité doit se déplacer pour recueillir l'avis des Canadiens dans les diverses régions du pays. Je songe en particulier au fait que la Colombie-Britannique est plus proche de la Russie que d'Ottawa. Les habitants de Colombie-Britannique qui souhaitent témoigner devant les comités doivent défrayer toutes sortes de frais supplémentaires pour leurs déplacements. Ils sont fâchés à l'idée que les audiences doivent nécessairement se dérouler à Ottawa et que les habitants de l'Ouest doivent payer leurs déplacements jusqu'à Ottawa, dans la mesure où ils peuvent se le permettre. Par conséquent, nous n'obtenons pas les données nécessaires des régions les plus éloignées du pays.
L'éducation est l'une des questions essentielles dont nous sommes tous saisis. Ce n'est pas parce que nous ne pouvons pas justifier notre voyage à Regina, par exemple, que nous ne devrions pas y aller. Je n'accepte pas un tel argument. Je remarque que Victoria est la ville indiquée pour la Colombie-Britannique. Vous économiseriez de l'argent en tenant les audiences à Vancouver.
La présidente: Elles sont sensées se dérouler à Vancouver. Nous avons simplement choisi cinq villes régionales comme exemples à des fins budgétaires. Toute audience se tiendrait probablement à Vancouver.
Le sénateur Perrault: Les habitants de la troisième province du pays seront fort mécontents s'ils n'ont pas la possibilité de donner leur point de vue. Il coûte énormément cher aux habitants de l'Ouest de venir à Ottawa pour les audiences.
La présidente: Le comité rembourse certains frais.
Le sénateur Perrault: Oui, dans le cas des témoins, mais pas dans le cas de ceux qui souhaitent assister aux audiences.
Le sénateur Bonnell: Les villes mentionnées dans le budget pourraient être changées. Peut-être devrions-nous aller à Québec plutôt qu'à Montréal. Peut-être devrions-nous aller à Halifax et peut-être à Moncton, à cause des écoles francophones, ou peut-être à Fredericton. Il faudrait toutefois se rendre dans toutes les régions.
La raison principale pour laquelle nous devons nous déplacer, c'est que l'éducation relève de la compétence provinciale. Toutes les provinces ne seront pas d'accord pour venir à Ottawa.
Enfin, le Sénat lui-même a approuvé à l'unanimité les déplacements. Notre comité doit maintenant faire approuver son budget par le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, mais l'autorisation de voyager a déjà été donnée par le Sénat.
Puisque l'éducation relève de la compétence provinciale, je crois que nous devrions essayer d'aller dans les régions du pays.
Le sénateur Lavoie-Roux: Nous devrions envisager des audiences en C.-B., et peut-être à Terre-Neuve, à l'autre bout du pays. Toutefois, si le Sénat se rend à Montréal pour tenir des audiences sur l'éducation, nous prendrons la porte au bout de 15 minutes. Je puis vous l'assurer. Les habitants de Montréal et de Québec peuvent venir à Ottawa. Lorsque nous avons étudié l'euthanasie, nous avions décidé que les témoins de l'Ontario et du Québec comparaîtraient ici. Je propose que nous supprimions les dépenses prévues pour l'Ontario et le Québec.
Le sénateur Bonnell: Je propose d'approuver le budget tel que présenté. Il n'est pas dans l'intention du comité d'aller où que ce soit avant Noël et nous verrons comment progressent les travaux à Ottawa. Nous ferons l'essentiel du travail à Ottawa. Nous verrons alors s'il est nécessaire de se rendre dans une région en particulier. Nous aurons au moins les fonds nécessaires pour le faire. Si nous n'avons pas besoin de dépenser les fonds, nous ne les dépenserons pas. Toutefois, ils devraient figurer au budget de manière que nous puissions planifier nos travaux au fur et à mesure, sans que le budget ne soit réduit. Pour cette raison, je propose que nous laissions le budget en l'état.
Si le sénateur Lavoie-Roux ne veut pas que nous allions à Montréal, nous n'irons pas. Nous ne voulons pas créer de remous. Toutefois, si suffisamment de Montréalais souhaitent comparaître, je pense que nous devrions leur faciliter les choses.
Le sénateur Cohen: Êtes-vous en train de dire que nous ne devrions pas décider à l'avance des endroits où nous irons, mais que nous devrions attendre de voir la façon dont les travaux progressent; que nous devrions être attentifs et comprendre que la Colombie-Britannique a un problème causé par l'éloignement? J'aimerais que cela soit clarifié avant de voter.
Le sénateur Bonnell: Vous avez raison, c'est la même chose pour le Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Cohen: Nous sommes plus près. Nous pouvons nous déplacer.
Le sénateur Bonnell: Le Nouveau-Brunswick est la seule province bilingue du Canada. Les deux langues y sont représentées et nous devons parler aux deux groupes.
Le sénateur Kinsella: On nous dit qu'il faut se rendre dans toutes ces provinces, car il s'agit d'une question relevant de la compétence provinciale. Cela pose le problème fondamental que ressentent beaucoup d'entre nous: devrions-nous faire une telle étude, s'il s'agit d'une question de compétence provinciale? Il me semble que nous ne pouvons pas défendre les deux points de vue à la fois.
Le sénateur Bonnell: Vous avez déjà voté pour l'étude. Ne changez pas d'avis maintenant.
Le sénateur Kinsella: Je pense que c'est une excellente idée que de faire cette étude, mais je crois que nous devons être très prudents pour ne pas essuyer les critiques des provinces.
Je m'inquiète en particulier de plusieurs provinces qui sauteront immédiatement sur l'occasion. Ce serait faire preuve de naïveté que de penser autrement. Il vaudrait mieux que nous abordions cette question de manière systématique, en phases. Il s'agirait tout d'abord de recueillir des données à Ottawa d'ici Noël, ainsi que le propose le sénateur Bonnell.
Je suis convaincu que nous entendrons des témoignages fort importants de nos témoins, témoignages qui porteront sur de nombreuses questions relevant de la compétence fédérale, sur des questions conjointes; nous disposerons d'une bonne base qui nous permettra d'aborder des questions de nature clairement provinciale.
Vous proposez des déplacements dans certaines provinces et non dans d'autres; cela suscite des inquiétudes dans la province que je représente. Pourquoi le Parlement du Canada devrait-il procéder à une étude le conduisant à Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, et non dans la province du Nouveau- Brunswick? Les deux collectivités linguistiques sont représentées dans cette province, et toutes les questions qui en découlent se posent à nos établissements postsecondaires, nos collèges communautaires et nos universités.
La question est fort complexe. Je conviens avec le sénateur Perrault que certaines régions du pays, notamment les régions de l'Ouest, en ont assez de voir que tout se passe à Ottawa. Je ne dis pas qu'il ne faut pas voyager, mais ces déplacements devraient être stratégiques. Dans le budget, la plupart des 179 000 $ sont affectés aux déplacements. Les gens pourraient en conclure qu'il s'agit d'un autre voyage que les sénateurs effectuent aux frais de la princesse, alors qu'en fait, l'interpellation du sénateur Bonnell a soulevé une question nationale fort importante. C'est de cela dont nous voulons traiter.
Je ne m'y oppose absolument pas. J'apporte mon soutien, mais je crois que nous devrions adopter le budget qui traite des services professionnels, des repas et de l'hospitalité, des dépenses des témoins et des services de messagerie, ce qui équivaut à 60 000 $ à peu près, et ne pas adopter les dépenses de déplacement pour l'instant. Peut-être faudrait-il annexer une note au procès-verbal de cette séance indiquant que si nous décidons des déplacements stratégiques, nous présenterons une demande budgétaire supplémentaire.
Le sénateur Perrault: Les remarques du sénateur Kinsella sont pertinentes. A-t-on fait des travaux préliminaires pour connaître le point de vue des provinces à propos de cette étude? Il me semble que, puisque l'éducation relève des provinces, il est important d'obtenir leur coopération et leur compréhension. Beaucoup de gouvernements provinciaux auraient, dans le passé, sauté sur l'occasion pour dire qu'Ottawa essaye de s'immiscer dans leurs affaires et de s'imposer. Nous n'avons pas besoin de cela. Notre comité doit être utile et positif.
Certains aspects de l'enseignement moderne transcendent les frontières provinciales, comme le télé-enseignement. Nous avons de bonnes raisons de faire une étude de ce genre, mais nous avons besoin de la coopération et de la compréhension des gouvernements provinciaux.
La présidente: Telle n'est pas la réaction des divers ministres canadiens de l'éducation; nous leur envoyons une demande de comparution devant le comité.
Le sénateur Perrault: Les choses semblent encourageantes?
La présidente: Oui, ils semblent intéressés. Ils veulent à tout le moins comparaître devant le comité. Il se peut qu'ils nous demandent pourquoi nous faisons une telle étude, mais au moins, ils manifestent un certain intérêt.
Le sénateur Lavoie-Roux: Leur avez-vous écrit à tous?
La présidente: Non, pas encore.
Le sénateur Lavoie-Roux: Lorsque vous dites qu'ils sont intéressés, comment le savez-vous?
La présidente: La greffière a reçu des commentaires.
Le sénateur Lavoie-Roux: De toutes les provinces?
Le sénateur Kinsella: À qui avez-vous parlé?
Mme Joseph: J'ai parlé au secrétariat du CMEC. Je n'ai pas parlé aux ministres eux-mêmes.
Le sénateur Cohen: À la première page du procès-verbal, on peut lire que le comité est autorisé à faire enquête et rapport sur l'état de l'enseignement postsecondaire, ce qui englobe l'examen des objectifs provinciaux et locaux. Cela pourrait porter à croire que l'on marche sur les pieds des provinces. Peut-être devrions-nous écrire aux ministres de l'Éducation de toutes les provinces avant de commencer cette étude, pour connaître leurs réactions. En d'autres termes, nous devrions être totalement ouverts, plutôt que de leur donner une bonne raison de dire plus tard que nous empiétons sur leur territoire.
La présidente: Le sénateur Bonnell, en sa qualité de président distribuera au comité le plan de travail qui a été préparé et qui renferme la politique, les objectifs, et cetera. Nous essayons de tout faire pour traiter la question sans offusquer qui que ce soit. Le comité a l'intention d'être aussi discret que possible, mais tout le monde comprend qu'il se pose un problème de compétence. Nous ne voulons pas empiéter sur quoi que ce soit et nous voulons nous assurer de leur coopération dès le début.
Le sénateur Cohen: Devrions-nous envoyer une lettre?
La présidente: C'est au comité de décider.
Le sénateur Bosa: Madame la présidente, je me demande si le sénateur Bonnell a appris de manière informelle la façon dont les provinces réagiront à cette étude? J'admire votre esprit novateur dans un domaine aussi délicat que celui-ci. Je suis sûr que certains faits vous ont incité à vous lancer dans une telle étude. Savez-vous si les provinces ne diront pas brutalement, ainsi que l'a suggéré le sénateur Lavoie-Roux: «Occupez-vous de vos affaires; cette question relève de notre compétence»?
Le sénateur Bonnell: Je sais que notre greffière a contacté le comité des ministres, lesquels se sont montrés intéressés à comparaître. J'ai pensé qu'ils pourraient faire partie des premiers témoins. Nous aimerions que les ministres de l'Éducation des provinces soient nos premiers témoins, pour mettre les choses au clair. Ils ont plus ou moins accepté de venir, mais ils sont occupés ailleurs pour l'instant. Leur assemblée annuelle se déroule cette semaine, si bien qu'ils ne peuvent être présents, mais d'ici les deux ou trois prochaines semaines, nous espérons avoir de leurs nouvelles.
Si nous n'obtenons pas leur appui, nous examinerons ce que le gouvernement fédéral a à dire. Notre premier témoin, du ministère fédéral du Développement des ressources humaines, doit comparaître cet après-midi pour nous indiquer la position du gouvernement fédéral à cet égard.
Comme vous le savez sans doute, les débuts sont un peu lents, car le comité n'a pas véritablement été constitué. Tous les membres n'ont pas encore été nommés. Il est difficile de savoir les points de vue que présenteront les divers membres au comité, lorsque ces derniers n'ont pas encore été nommés.
Je peux vous dire qu'il s'agit d'un comité apolitique qui vise à améliorer le système d'éducation au Canada et à fixer un genre de norme applicable à l'ensemble du pays, ce qui serait à l'avantage des universités, des étudiants, de la création d'emploi et du développement du commerce dans le monde.
Notre greffière aide également le sous-comité et a établi un plan stratégique pour s'occuper de cette question. Si elle en a une copie avec elle, je serais disposée à vous le lire pour que vous sachiez ce que nous prévoyons faire, la façon dont nous prévoyons le faire et les domaines que nous espérons examiner.
Le sénateur Bosa: Madame la présidente, si nous sommes ici ce matin, c'est pour approuver le budget et non pas pour repenser les principes de l'étude.
Le sénateur Phillips: Je suis assez déconcerté qu'on nous propose d'approuver les «Services professionnels et autres», puis d'éliminer les déplacements alors qu'une bonne partie des services professionnels et autres concernent des séances à Halifax, Montréal, Toronto. Je ne comprends pas pourquoi nous approuvons cette partie puisque nous ignorons si nous nous rendrons dans ces villes.
Si on veut éliminer certains postes de dépenses, il reviendrait peut-être un peu moins cher, selon le nombre de témoins qui comparaîtront, de les faire venir de Montréal et de Toronto plutôt que d'obliger le comité à se déplacer. Mais je ne vois pas pourquoi nous devrions éliminer les déplacements à Halifax et dans l'Ouest du Canada. Si le Nouveau-Brunswick veut participer, il serait probablement plus facile pour les résidents du Nouveau-Brunswick de se rendre à Halifax que de venir à Ottawa.
Si nous voulons modifier les déplacements prévus, je proposerais par conséquent que nous procédions ainsi plutôt que de laisser les choses en suspens sans savoir quand et si nous voyagerons.
Ce budget doit être approuvé par le comité de la régie interne. D'après mon expérience, plus on laisse les choses en suspens longtemps, moins il y a d'argent dans les poches du comité.
La présidente: Chers collègues, il semble que le comité doive examiner trois propositions: la première consiste à approuver le budget; la deuxième, à approuver une partie du budget et à autoriser des frais supplémentaires pour les déplacements, après Noël, une fois que nous aurons entendu les témoins et décidé des régions que nous devrions visiter; et la troisième, à approuver le budget et à éliminer les déplacements à Toronto et à Montréal.
Le sénateur Bosa: Il pourrait y avoir une quatrième proposition. Nous pourrions peut-être approuver le budget et prévoir des dépenses pour entendre d'abord le témoignage des provinces. Après un examen préliminaire de leur réponse, on pourrait augmenter le budget en fonction des témoignages reçus des provinces.
Le sénateur Kinsella: Pour donner suite à la proposition du sénateur Bosa, nous pourrions en fait approuver le budget de 5 000 $ destiné aux communications, les dépenses de 2 000 $ pour les repas, de 300 $ pour l'hospitalité et prévoir 40 000 $ pour les dépenses des témoins et 600 $ pour les services de messagerie. Cela nous donnerait un budget de 47 900 $.
Dans le cadre des dépenses des témoins de 40 000 $, nous pourrions assumer les dépenses des sous-ministres des provinces qui pourraient venir comparaître devant nous. Cela nous permettrait de terminer cette étape.
La présidente: Récapitulons.
Le sénateur Kinsella: Dans votre budget à la page 3, nous accepterions des dépenses de 5 000 $ pour les services professionnels -- le code pour l'expert en communications est 0401. Sous la rubrique «Services professionnels et autres», nous accepterions également des dépenses de 2 000 $ pour les repas, code 0415; et des frais d'hospitalité de 300 $, au numéro 5. Puis, à la page 4, nous accepterions le poste budgétaire 2, c'est-à-dire les dépenses des témoins de 40 000 $, code 0205; et le poste budgétaire 3, soit 600 $ pour les services de messagerie, code 0213. Cela porte le total à 47 900 $.
La présidente: Que souhaite faire le comité?
Le sénateur Bonnell: Je propose que le budget soit approuvé tel qu'il a été déposé, sans modifications. Si l'argent n'est pas dépensé, il sera remis dans la caisse du comité de la régie interne.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je pensais que le sénateur Kinsella avait fait une proposition?
Le sénateur Cohen: À propos de l'expert-conseil? Nous avons supprimé ce poste de dépense.
La présidente: Ce poste de dépense de 10 000 $ a été supprimé. On a seulement approuvé le montant de 5 000 $.
Le sénateur Kinsella: Il n'y a pas eu de vote sur ce poste de dépense. La proposition a été faite de façon informelle.
La présidente: Nous avons une motion du sénateur Bonnell.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je pense qu'il faudrait apporter certains correctifs.
Le sénateur Phillips: Cette proposition n'a pas besoin d'être appuyée.
La présidente: J'ai demandé si vous vouliez appuyer la motion du sénateur Bonnell. Est-ce que vous l'appuyez?
Des voix: Non.
La présidente: Est-ce que j'ai une autre proposition?
Le sénateur Kinsella: Il est proposé que le budget du comité présenté au comité de la régie interne comporte cinq postes: 5 000 $ pour les communications; 3 000 $ pour les repas; 300 $ pour les frais d'hospitalité; 40 000 $ pour les dépenses des témoins et 600 $ pour les services de messagerie.
Le sénateur Cohen: Je présente une motion en ce sens.
Le sénateur Lavoie-Roux: C'est la première étape. Nous verrons ensuite si nous devons nous déplacer et déterminerons le nombre de déplacements, après quoi nous demanderons les fonds dont nous avons besoin.
Le sénateur Bosa: J'ai uniquement fait cette proposition, madame la présidente, parce que j'avais l'impression qu'il n'y avait pas de façon claire de procéder. Je suis d'accord avec le sénateur Bonnell pour que nous approuvions le budget. Si les fonds ne sont pas dépensés, ils resteront disponibles. Cela s'est produit bien des fois dans les comités où nous avons eu un budget préliminaire.
C'est un compromis raisonnable qui permet de mettre les choses en train et de ne pas interrompre l'étude et qui a au moins le mérite d'obtenir l'approbation des membres du comité.
Le sénateur Cohen: J'aimerais présenter cette motion en tant que membre du comité.
La présidente: Je crois comprendre que vous acceptez la proposition du sénateur Kinsella?
Le sénateur Cohen: C'est la motion que je souhaite présenter.
La présidente: Cela n'empêche pas le sous-comité, sous la présidence du sénateur Bonnell, une fois qu'il aura eu l'occasion, pendant l'automne, de se faire une idée de la réaction des provinces, de présenter un budget supplémentaire après Noël.
La motion est adoptée.
Le sénateur Bonnell: Madame la présidente, comment savez-vous que la motion est adoptée? Qui vous l'a dit?
La présidente: Auriez-vous l'obligeance de lever la main? Cinq mains sont levées.
La motion est adoptée.
Le sénateur Cohen: J'ai présenté la motion parce que le sénateur Kinsella ne fait pas partie du comité.
La présidente: Le prochain point concerne la nomination de deux nouveaux membres au sous-comité. Le sénateur Andreychuk de notre caucus a accepté de siéger au comité et elle y sera nommée aujourd'hui si tout le monde est d'accord.
Le sénateur Bonnell: Fait-elle partie de ce comité-ci également? Car elle ne peut pas être membre du sous-comité à moins de faire partie de ce comité-ci.
La présidente: Elle a été nommée au comité pour remplacer le sénateur Keon. Le sénateur Perrault a été nommé par votre caucus et siégera au sous-comité.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je propose que ces deux nominations soient acceptées.
Le sénateur Bosa: Est-ce que le sénateur Cools fait déjà partie du sous-comité? Il faut qu'il y ait un représentant de l'Ontario. Je nomme le sénateur Cools.
Mme Joseph: La composition des membres peut être modifiée par votre whip.
La présidente: Le sénateur Losier-Cool en fait partie maintenant et ce changement peut être effectué par votre whip.
Le sénateur Bosa: Il s'agirait d'une substitution; je vois.
La présidente: J'aimerais rappeler au comité que nous nous réunirons mardi prochain, à 10 heures, pour étudier le projet de loi S-5 du sénateur Haidasz. Jeudi, le sous-comité du sénateur Bonnell entendra des représentants des Ressources humaines.
Le sénateur Bonnell: C'est exact. Nous aimerions que tous les membres du comité assistent aux réunions pour se tenir au courant de la situation.
Le sénateur Lavoie-Roux: Si le comité me le permet, j'aurais une proposition à faire que j'aurais dû présenter plus tôt. J'aimerais que nous ayons, chaque mois, un rapport sur l'état des dépenses. Je ne veux pas revenir sur des histoires anciennes mais nous savons que nous n'avons pas vraiment notre mot à dire sur la façon dont les fonds sont dépensés et transférés d'un poste à l'autre. On ne nous demande jamais notre avis.
Par exemple, si le montant de 5000 $ prévu pour les communications est affecté à un autre poste, on devrait d'abord nous demander notre avis.
La présidente: Comme elle fait partie du comité de direction, je suis sûre qu'à vous deux, vous pouvez le faire.
Le sénateur Bonnell: Je suis sûr que le sénateur Lavoie-Roux ne transférera pas d'argent sans obtenir l'entière approbation du comité. Elle ne l'a jamais fait et il est peu probable qu'elle commence à le faire maintenant.
Le sénateur Cohen: Sénateur Bonnell, avez-vous envoyé aux membres du comité principal des avis de convocation aux réunions de votre sous-comité?
Le sénateur Bonnell: D'après ce que je crois comprendre, la greffière enverra des avis de convocation à tous les sénateurs. Nous les accueillerons avec plaisir.
La séance est levée.