Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 6 août 1996 (16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, DeWare, Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool et Rompkey (8).
Aussi présents, mais ne faisant pas partie du comité: Les honorables sénateurs Beaudoin et Oliver (2).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 juin 1996, le comité entreprend l'examen de l'interpellation sur l'état déplorable de l'enseignement postsecondaire au Canada.
Après discussion sur les avantages de créer un sous-comité chargé d'examiner l'enseignement postsecondaire au Canada, il est proposé par l'honorable sénateur Bosa que, en conformité avec le paragraphe 96(4) du Règlement du Sénat, un sous-comité soit formé en vue d'exécuter l'ordre de renvoi relatif à l'enseignement postsecondaire adopté par le Sénat le 19 février 1996 et confié au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; et que le sous-comité soit composé de sept (7) membres.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Les membres du comité estiment que la composition du sous-comité devrait refléter les régions du pays: l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies de même que les Territoires du Nord-Ouest, la Colombie-Britannique et le Yukon; ils estiment également que l'un des membres du sous-comité devra représenter la collectivité autochtone, le septième membre en assumant la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bonnell que, provisoirement, les membres du sous-comité soient les membres du comité suivants: les honorables sénateurs Losier-Cool, Bosa, DeWare, Lavoie-Roux et Bonnell.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lavoie-Roux encourage les membres du comité à examiner soigneusement le mandat et, avant de solliciter des témoins ou de communiquer avec les médias, à énoncer clairement les principes qu'appliquera le sous-comité.
Les membres du comité conviennent que le sous-comité se réunira après l'ajournement pour organiser ses travaux.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
John Desmarais
OTTAWA, le jeudi 26 septembre 1996
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 heures sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, DeWare, Lavoie-Roux, Perrault et Phillips (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella (1).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 juin 1996, le comité étudie l'ébauche de budget du sous-comité sur l'éducation postsecondaire adopté par le sous- comité le 11 septembre 1996:
Services professionnels et autres 49 537 $
Transports et communications 122 906 $
Autres dépenses 7 200 $
TOTAL 179 643 $
Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella que les 10 000 $ prévus sous la rubrique Services professionnels et autres pour retenir les services d'un expert en communication soient rayés du budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La question du déplacement fait l'objet d'une discussion et on fait remarquer que le budget pour les déplacements pourrait être présenté à une date ultérieure après que les destinations auront été stratégiquement choisies.
L'honorable sénateur Bonnell propose que le budget soit adopté maintenant tel que l'a déposé le sous-comité.
La question, mise aux voix, est rejetée.
L'honorable sénateur Kinsella propose que seuls les postes budgétaires suivants soient approuvés aux fins de présentation au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration: les dépenses pour les communications, les repas, l'hospitalité, les témoins et les services de messagerie; et que les autres postes soient soumis dans un budget supplémentaire, ce qui modifiera le budget de la façon suivante:
Services professionnels et spéciaux 7 300 $
Transports et communications 40 600 $
Autres dépenses 0
TOTAL 47 900 $
La question, mise aux voix, est adoptée à main levée par cinq voix contre deux.
L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose que les honorables sénateurs Andreychuk et Perrault soient nommés au sous-comité de l'éducation postsecondaire.
À 11 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph