Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 juin 1996:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Bonnell, attirant l'attention du Sénat à la question sérieuse de l'éducation postsecondaire au Canada.

Débat terminé.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Bonnell propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,

Que l'interpellation au sujet de la gravité de l'état de l'enseignement postsecondaire au Canada soit déférée au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; et

Que, dans le respect des attributions constitutionnelles des provinces, le comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur l'état de l'enseignement postsecondaire au Canada, ce qui englobe l'examen:

a) des objectifs nationaux, régionaux, provinciaux et locaux du système d'enseignement postsecondaire au Canada;

b) de l'importance de l'enseignement postsecondaire au Canada sur les plans social, culturel, économique et politique;

c) des rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;

d) de la capacité des universités et collèges canadiens de s'adapter au nouveau marché de l'enseignement qui est en train d'émerger, et notamment à l'évolution des programmes d'études, aux nouvelles technologies, au télé- enseignement, à l'éducation permanente et à l'alternance travail-études, ainsi qu'à l'éducation des adultes et aux études à temps partiel; et

e) du Programme canadien de prêts aux étudiants et des différents programmes provinciaux et territoriaux d'aide financière aux étudiants, ainsi que des préoccupations croissantes au sujet de l'endettement des étudiants;

et à cerner les domaines où une plus grande coopération est possible entre tous les niveaux de gouvernement, le secteur privé et les établissements d'enseignement;

Que le comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour mener à bien son étude;

Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat;

Que le comité puisse se déplacer au Canada lorsqu'il entamera son étude;

Que le comité soit autorisé à permettre le reportage électronique de ses audiences publiques, celles-ci étant perturbées le moins possible;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 28 février 1997; et

Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été déposé devant cette Chambre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle