Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 1er octobre 1996
Le mercredi 23 octobre 1996
Fascicule no 11
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac
TÉMOINS:
Réunion du 1er octobre 1996
Du Labstat Inc.:
Bill Rickert, Ph.D., président.
Réunion du 23 octobre 1996
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
Robert R. Parker, président;
Marie-Josée Lapointe, directrice des communications.
De l'Association nationale des distributeurs de tabac et de confiserie:
Mark Tobenstein, président;
Luc Dumulong, vice-président exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bonnell, Cohen, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Moore, Perrault, c.p., Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (le 22 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 23 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 23 octobre 1996).