Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi le 21 mars, 1996 :

Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac.

L'honorable sénateur Haidasz, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Haidasz, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle